Politique 713 : le District scolaire anglophone Est tente d’empêcher sa dissolution
À Fredericton, la question de la politique 713 sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les écoles divise la classe politique.
Photo : Radio-Canada
Le District scolaire anglophone Est (DSAE) était en cour vendredi face au gouvernement. Il tente d’obtenir une injonction pour empêcher la dissolution de son conseil d’éducation qui s’oppose à Fredericton dans le dossier de la révision de la politique 713.
Jeudi soir, Bill Hogan a lancé les démarches vers la dissolution du CED car il allègue que le district utilise des fonds publics de manière irresponsable
en poursuivant le gouvernement devant les tribunaux pour contester sa version de la politique 713.
Il l’accuse notamment de détourner près de 300 000 $ des salles de classe vers des avocats
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Le ministre de l'Éducation Bill Hogan.
Photo : Radio-Canada
La politique 713, révisée par le gouvernement Higgs l’année dernière (Nouvelle fenêtre), prévoit désormais que les élèves de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental pour que le personnel scolaire puisse utiliser le prénom ou le pronom du choix des élèves transgenres et non-binaires.
Un drapeau de la fierté LGBTQ+ dans un coffre à crayons dans une salle de classe.
Photo : iStock / Carlos Alberto Kunichek
Le DSAE - tout comme les trois districts scolaires francophones de la province - refuse d’appliquer cette politique qui viole le droit des enfants selon leur défenseur et est inconstitutionnelle selon leur avocat. Depuis la rentrée dernière, ils mettent en place leur propre version.
Le ministre de l’Éducation leur a demandé à plusieurs reprises de supprimer leur politique et d’appliquer celle du gouvernement. Ce qui a mené au bras de fer actuellement devant les tribunaux.
Il y a urgence à agir, selon le DSAE
Dans cette affaire, le conseil d'éducation anglophone lutte ainsi dans un premier temps pour obtenir une injonction pour empêcher sa dissolution, au moins, le temps des procédures judiciaires.
Pour les avocats du conseil d'éducation, il y a urgence d'agir, compte tenu notamment que le ministre veut dissoudre l'entité.
Perri Ravon, l'un des avocats du conseil d’éducation, croit que la situation dans laquelle le District scolaire anglophone Est se trouve n'est pas durable
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Les avocats du gouvernement disent plutôt que les paramètres n'ont pas changé au cours de la dernière semaine. Autrement dit, d'autres étapes qui pourraient prendre du temps doivent aboutir pour dissoudre le conseil.
Clarence Bennett, un avocat de la province, juge pour sa part qu’il n'y pas d'urgence. Le ciel n'est pas en train de tomber
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La juge Tracy DeWare a tranché en faveur du conseil.
Ce chaos ne peut pas continuer.
Le calendrier pour entendre l'injonction est donc maintenu. La demande sera entendue les 18 et 19 juin.
Il s'agit d'une étape préliminaire dans cette affaire dans laquelle le conseil d'éducation veut faire invalider la politique 713 en vertu de la Charte des droits et libertés.
D’après un reportage de Frédéric Cammarano
