Projet de loi 20 : le gouvernement veut corriger le tir en consultant les municipalités

Le gouvernement de l’Alberta compte procéder à des amendements au projet de loi 20 en travaillant avec les municipalités. Plusieurs élus municipaux ont critiqué le plan du gouvernement lorsqu’il a déposé son projet de loi la semaine dernière.

Dans un communiqué de presse publié jeudi matin, le ministre des Affaires municipales Ric McIver a indiqué qu’il travaillera de pair avec les municipalités pour procéder à des amendements au projet de loi et clarifier que le pouvoir de révoquer un élu municipal ne serait utilisé qu'en de rares occasions.

Le gouvernement compte faire la même chose pour la partie concernant le pouvoir d’abroger un règlement municipal.

Cette procédure ne sera utilisée que dans des circonstances très limitées liées à des domaines qui sont principalement sous la responsabilité de la province, comme les soins de santé, l'éducation, l'économie provinciale ou la sécurité publique.

M. McIver a tenu à rappeler que le pouvoir de révoquer un élu municipal ne serait utilisé qu’en dernier recours, ce qui a toujours été l'intention de cette loi.

Les Albertains méritent d'avoir confiance dans les élus locaux qui les représentent. Lorsqu'un conseiller a trahi la confiance du public et qu'il est dans l'intérêt du public de le révoquer, des mesures rapides doivent être prises pour le démettre de ses fonctions, est-il écrit dans le communiqué.

On n’en a pas besoin

Le projet de loi 20 modifie plusieurs éléments de la Loi sur l'élection des autorités locales et de la Loi sur le gouvernement municipal. Parmi les éléments les plus controversés, il y a celui de permettre au Cabinet de révoquer un ou plusieurs conseillers municipaux, si c’est dans l’intérêt public.

S'il est adopté, le projet de loi donnerait également au Cabinet le pouvoir d’exiger à une municipalité de modifier ou d’abroger un règlement municipal.

Lorsqu’il a présenté le projet de loi la semaine dernière, le ministre avait déclaré que ce type de pouvoir ne serait utilisé qu’en de rares occasions.

Le plan gouvernemental avait toutefois suscité un tollé auprès de la classe politique municipale. Le maire d’Edmonton, Amarjeet Sohi, avait décrit le plan du gouvernement comme une « attaque à la démocratie locale ».

Jeudi, le maire de la capitale albertaine a réitéré que le projet de loi ne devrait pas être adopté.

Ce que je propose, c'est de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi 20. On n’en a pas besoin.

Il estime que les débats pour renvoyer un élu municipal devraient se faire à l’Assemblée législative, car il juge que le Cabinet prend des décisions en secret.

Certains restent sceptiques

Le président de l'Association des municipalités rurales de l'Alberta, Paul McLauchlin, dit attendre toujours des explications plus claires de la part du gouvernement.

Les règlements [municipaux] constituent une part importante de notre travail et le risque qu'ils soient abrogés sans aucune ligne directrice était très préoccupant pour moi et pour mes membres.

S’il voit d'un bon œil l'opportunité de dialoguer avec la province, il s'explique toujours mal le raisonnement du gouvernement et le problème qu’il tente de régler.

Cathy Heron de son côté reste sceptique, et attend de voir ce que M. McIver fera. Elle a servi pendant deux ans comme présidente de l’Association des municipalités de l’Alberta, et huit ans comme membre du conseil d'administration.

Mme Heron a donc dû travailler à de nombreuses reprises avec différents ministres des Affaires municipales : Les ministres utilisent généralement ce genre de langage [de collaboration].

Je n’ai pas encore vu de vraies conversations bilatérales entre les municipalités et la province, c’est souvent une approche descendante.

Elle espère donc que le ministre est honnête dans son intention de travailler avec les municipalités, car elle trouve que le projet de loi 20 est une insulte envers elles.